Peut-on disposer de son épargne au cours du contrat ?

En terme d’épargne, l’assurance vie est une opération de long terme. Mais le souscripteur a la possibilité, s’il le souhaite, de demander un rachat partiel ou une avance.

- Le rachat partiel correspond à un retrait partiel, et définitif, des sommes figurant dans le contrat. Ce rachat peut avoir lieu à n’importe quel moment, mais l’assureur peut prévoir des pénalités sans que cette indemnité ne dépasse 5 % de la valeur du contrat.

Autre inconvénient du rachat partiel, il entraîne la taxation des gains correspondants selon un taux d’autant plus élevé que le retrait intervient tôt (voir Fiscalité « Les avantages de l’assurance vie »). L’assureur doit verser la valeur de rachat dans les deux mois de la demande effectuée par le souscripteur. Audelà de ce délai, les sommes sont dues majorées de 1,5 fois le taux légal pendant 2 mois, puis 2 fois le taux légal passé ce délai de deux mois.

A noter que ce droit au rachat appartient au souscripteur seul tant que le bénéficiaire désigné du contrat n’a pas accepté. En revanche, dès lors que le bénéficiaire a accepté le contrat il peut s’opposer au rachat demandé par le souscripteur.

- L’avance est une autre possibilité pour le souscripteur de disposer de son épargne en cours de contrat.

L’avance correspond à un prêt de l’assureur. Les capitaux investis ne subissent donc aucune diminution et l’épargne continue d’être rémunérée aux conditions habituelles.

L’avance peut représenter jusqu’à 100% de la valeur de rachat mais, en pratique, la limite fixée par les assureurs est de l’ordre de 60 à 80%.

Afin d’éviter une requalification des avances en rachats partiels taxables, l’avance est accordée moyennant le paiement d'un intérêt par le souscripteur et doit être remboursée dans un certain délai (2 ou 3 ans par exemple).

L’avance doit donc correspondre à un besoin ponctuel de trésorerie.